SCI CNM - Permis de construire et DP

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889423455 Société civile immobilière Créée le 04/09/2020

Présentation détaillée de SCI CNM

SCI CNM est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Grand-Serre.

Profil et organisation

SCI CNM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 38270 à BELLEGARDE-POUSSIEU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI CNM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
04/09/2020

Siège social

Permis de construire et DP de SCI CNM

Activité d’urbanisme de SCI CNM

SCI CNM compte 2 autorisations recensées sur la période 07/12/2020 - 07/12/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI CNM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

07/12/2020 - 07/12/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI CNM

2 autorisations sur la période 07/12/2020, réparties dans 1 commune, principalement au Grand-Serre.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CNM dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De La Vallee Le Pichat, Le Grand-Serre (26530) PC Logement D1078 407 m² 97 m² 2020/12/07
Route De La Vallee Le Pichat, Le Grand-Serre (26530) PC Logement D1079 411 m² 97 m² 2020/12/07

Répartition géographique des autorisations de SCI CNM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI CNM

Sources des informations sur SCI CNM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI CNM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CNM ?
SCI CNM est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CNM ?
Le profil de SCI CNM recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CNM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CNM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CNM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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