SCI CMCA - Permis de construire et DP

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918128133 Société civile immobilière Créée le 01/08/2022

Présentation détaillée de SCI CMCA

SCI CMCA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tence.

Profil et organisation

SCI CMCA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 43190 à Tence.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI CMCA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/08/2022

Siège social

Permis de construire et DP de SCI CMCA

Activité d’urbanisme de SCI CMCA

SCI CMCA compte 1 autorisation recensée sur la période 10/03/2023 - 10/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI CMCA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

10/03/2023 - 10/03/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI CMCA

1 autorisation sur la période 10/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Tence.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CMCA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI CMCA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI CMCA

Sources des informations sur SCI CMCA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI CMCA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CMCA ?
SCI CMCA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CMCA ?
Le profil de SCI CMCA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CMCA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CMCA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CMCA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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