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autorisations d'urbanisme
Infos clés
SCI CLOS VIVANT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villefranche-sur-Saône.
SCI CLOS VIVANT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 69100 à Villeurbanne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI CLOS VIVANT compte 1 autorisation recensée sur la période 17/12/2021 - 17/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI CLOS VIVANT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 17/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Villefranche-sur-Saône.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CLOS VIVANT dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 188 192 Rue Etienne Poulet, Villefranche-sur-Saône (69400) | PC Logement | AI42 | 369 m² | 526 m² | 2021/12/17 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
