SCI CHARLEMAGNE BOURGELAT - Permis de construire et DP

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912076726 Société civile immobilière Créée le 23/03/2022

Présentation détaillée de SCI CHARLEMAGNE BOURGELAT

SCI CHARLEMAGNE BOURGELAT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Autingues.

Profil et organisation

SCI CHARLEMAGNE BOURGELAT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 62610 à AUTINGUES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI CHARLEMAGNE BOURGELAT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
23/03/2022

Siège social

Permis de construire et DP de SCI CHARLEMAGNE BOURGELAT

Activité d’urbanisme de SCI CHARLEMAGNE BOURGELAT

SCI CHARLEMAGNE BOURGELAT compte 2 autorisations recensées sur la période 10/02/2023 - 16/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI CHARLEMAGNE BOURGELAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

10/02/2023 - 16/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI CHARLEMAGNE BOURGELAT

2 autorisations sur la période 10/02/2023 - 16/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Autingues.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CHARLEMAGNE BOURGELAT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Impasse Bourgelat, Autingues (62610) PC Locaux A793, ZA75 25 843 m² 1 808 m² 2026/01/16
4 Impasse Bourgelat, Autingues (62610) PC Locaux ZA75, ZA82 23 121 m² 3 661 m² 2023/02/10

Répartition géographique des autorisations de SCI CHARLEMAGNE BOURGELAT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI CHARLEMAGNE BOURGELAT

Sources des informations sur SCI CHARLEMAGNE BOURGELAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI CHARLEMAGNE BOURGELAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CHARLEMAGNE BOURGELAT ?
SCI CHARLEMAGNE BOURGELAT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CHARLEMAGNE BOURGELAT ?
Le profil de SCI CHARLEMAGNE BOURGELAT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CHARLEMAGNE BOURGELAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CHARLEMAGNE BOURGELAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CHARLEMAGNE BOURGELAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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