2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
SCI CEREGRAIN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2020 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Saint-Didier-sur-Chalaronne.
SCI CEREGRAIN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 01000 à Bourg-en-Bresse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI CEREGRAIN compte 5 autorisations recensées sur la période 01/08/2017 - 02/09/2020, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI CEREGRAIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 24/11/2017 - 02/09/2020, réparties dans 4 communes, principalement à Saint-André-de-Corcy. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CEREGRAIN dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Za Des Quarts Le Grand Champ De Micaud, Saint-Martin-en-Bresse (71620) | PC Locaux | B1988 | 11 536 m² | 945 m² | 2019/03/07 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 01/08/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Didier-sur-Chalaronne. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 415 Rte De Bourg, Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140) | PD | AO181, AO239 | — | 2017/08/01 |
4 communes - 2 départements - 2 régions
Saint-Didier-sur-Chalaronne
2 autorisations
Saint-André-de-Corcy
1 autorisation
Saint-Martin-en-Bresse
1 autorisation
Varambon
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
