SCI CDS - Permis de construire et DP

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903365898 Société civile immobilière Créée le 14/09/2021

Présentation détaillée de SCI CDS

SCI CDS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Marcollin.

Profil et organisation

SCI CDS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 38150 à Sonnay.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI CDS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
14/09/2021

Siège social

Permis de construire et DP de SCI CDS

Activité d’urbanisme de SCI CDS

SCI CDS compte 1 autorisation recensée sur la période 30/06/2022 - 30/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI CDS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

30/06/2022 - 30/06/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI CDS

1 autorisation sur la période 30/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Marcollin.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CDS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Lens Lestang, Marcollin (38270) PC Logement ZB101, ZB103 2 772 m² 85 m² 2022/06/30

Répartition géographique des autorisations de SCI CDS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI CDS

Sources des informations sur SCI CDS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI CDS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CDS ?
SCI CDS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CDS ?
Le profil de SCI CDS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CDS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CDS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CDS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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