SCI CD 35 - Permis de construire et DP

Active
481009009 Société civile immobilière PME Créée le 10/02/2005

Infos clés

Présentation détaillée de SCI CD 35

SCI CD 35 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Mézière.

Profil et organisation

SCI CD 35 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 35760 à Saint-Grégoire.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI CD 35
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
10/02/2005
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI CD 35

Activité d’urbanisme de SCI CD 35

SCI CD 35 compte 1 autorisation recensée sur la période 26/08/2022 - 26/08/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI CD 35, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

26/08/2022 - 26/08/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI CD 35

1 autorisation sur la période 26/08/2022, répartie dans 1 commune, principalement à La Mézière.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CD 35 dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI CD 35

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI CD 35

Sources des informations sur SCI CD 35

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI CD 35

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CD 35 ?
SCI CD 35 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CD 35 ?
Le profil de SCI CD 35 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CD 35 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CD 35 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CD 35 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides