SCI CBRF - Permis de construire et DP

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751202664 Société civile immobilière Créée le 21/04/2012

Présentation détaillée de SCI CBRF

SCI CBRF est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Courville-sur-Eure.

Profil et organisation

SCI CBRF est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 28240 au Thieulin.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI CBRF
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
21/04/2012

Siège social

Permis de construire et DP de SCI CBRF

Activité d’urbanisme de SCI CBRF

SCI CBRF compte 1 autorisation recensée sur la période 14/10/2016 - 14/10/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI CBRF, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

14/10/2016 - 14/10/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI CBRF

1 autorisation sur la période 14/10/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Courville-sur-Eure.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CBRF dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Croix Badin, Courville-sur-Eure (28190) PC Locaux ZD225 4 244 m² 418 m² 2016/10/14

Répartition géographique des autorisations de SCI CBRF

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI CBRF

Sources des informations sur SCI CBRF

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI CBRF

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CBRF ?
SCI CBRF est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CBRF ?
Le profil de SCI CBRF recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CBRF apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CBRF concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CBRF signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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