SCI CATT - Permis de construire et DP

Active
451776371 Société civile immobilière PME Créée le 03/01/2004

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Tarn (81)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCI CATT

SCI CATT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Cuq-Toulza.

Profil et organisation

SCI CATT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 81470 à CUQ-TOULZA.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI CATT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
03/01/2004
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI CATT

Activité d’urbanisme de SCI CATT

SCI CATT compte 2 autorisations recensées sur la période 15/11/2016 - 02/10/2020, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI CATT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

15/11/2016 - 02/10/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI CATT

2 autorisations sur la période 15/11/2016 - 02/10/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Cuq-Toulza.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CATT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Brugasse, Mouzens (81470) PC Locaux ZA87 1 173 m² 623 m² 2020/10/02
11 Av De Castres, Cuq-Toulza (81470) PC Logement E1025, E1243 2 345 m² 74 m² 2016/11/15

Répartition géographique des autorisations de SCI CATT

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI CATT

Sources des informations sur SCI CATT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI CATT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CATT ?
SCI CATT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CATT ?
Le profil de SCI CATT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CATT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CATT concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CATT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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