SCI CASTLE - Permis de construire et DP

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792942278 Société civile immobilière Créée le 15/04/2013

Présentation détaillée de SCI CASTLE

SCI CASTLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Soultzmatt.

Profil et organisation

SCI CASTLE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 68250 à Pfaffenheim.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI CASTLE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/04/2013

Siège social

Permis de construire et DP de SCI CASTLE

Activité d’urbanisme de SCI CASTLE

SCI CASTLE compte 1 autorisation recensée sur la période 30/06/2014 - 30/06/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI CASTLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

30/06/2014 - 30/06/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI CASTLE

1 autorisation sur la période 30/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Soultzmatt.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CASTLE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI CASTLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI CASTLE

Sources des informations sur SCI CASTLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI CASTLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CASTLE ?
SCI CASTLE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CASTLE ?
Le profil de SCI CASTLE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CASTLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CASTLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CASTLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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