SCI CASTELLA - Permis de construire et DP

Active
448417691 Société civile immobilière Créée le 26/04/2003

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCI CASTELLA

SCI CASTELLA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Salvetat-Belmontet.

Profil et organisation

SCI CASTELLA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 82230 à La Salvetat-Belmontet.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI CASTELLA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
26/04/2003

Siège social

Permis de construire et DP de SCI CASTELLA

Activité d’urbanisme de SCI CASTELLA

SCI CASTELLA compte 1 autorisation recensée sur la période 11/07/2023 - 11/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI CASTELLA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

11/07/2023 - 11/07/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI CASTELLA

1 autorisation sur la période 11/07/2023, répartie dans 1 commune, principalement à La Salvetat-Belmontet.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CASTELLA dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Voie Communale 4 De Saint, La Salvetat-Belmontet (82230) PC Logement 0A813 — 120 m² 2023/07/11

Répartition géographique des autorisations de SCI CASTELLA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI CASTELLA

Sources des informations sur SCI CASTELLA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI CASTELLA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CASTELLA ?
SCI CASTELLA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CASTELLA ?
Le profil de SCI CASTELLA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CASTELLA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CASTELLA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CASTELLA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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