Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lot Les Ilots D Alleure, Kernouës (29260) | PA | C340, C353 | — | 2013/02/20 |
SCI CAP IROISE AMENAGEMENT FONCIER - Permis d'aménager
Cessée
398075440
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
PME
Créée le 15/08/1994
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI CAP IROISE AMENAGEMENT FONCIER
SCI CAP IROISE AMENAGEMENT FONCIER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Kernouës.
Profil et organisation
SCI CAP IROISE AMENAGEMENT FONCIER est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 29770 à Audierne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI CAP IROISE AMENAGEMENT FONCIER
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Section NAF
- F - Construction
- Division NAF
- 41 - Construction de bâtiments
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/08/1994
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de SCI CAP IROISE AMENAGEMENT FONCIER
Activité d’urbanisme de SCI CAP IROISE AMENAGEMENT FONCIER
SCI CAP IROISE AMENAGEMENT FONCIER compte 1 autorisation recensée sur la période 20/02/2013 - 20/02/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI CAP IROISE AMENAGEMENT FONCIER, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
20/02/2013 - 20/02/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI CAP IROISE AMENAGEMENT FONCIER
1 autorisation sur la période 20/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Kernouës.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI CAP IROISE AMENAGEMENT FONCIER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI CAP IROISE AMENAGEMENT FONCIER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
BRETAGNE OUEST ACCESSION
SIREN 519013171
Même département de siège
146 autorisations
139 PC
6 PA
1 PD
URBATYS
SIREN 382559318
Même département de siège
72 autorisations
57 PC
12 PA
3 PD
FINIST TERRAINS
SIREN 484981154
Même département de siège
37 autorisations
30 PC
7 PA
BREST METROPOLE AMENAGEMENT
SIREN 490982477
Même département de siège
21 autorisations
10 PC
6 PA
5 PD
DOM & TERRE
SIREN 527712038
Même département de siège
21 autorisations
1 PC
19 PA
1 PD
GUILLERM AMENAGEMENT
SIREN 304865058
Même département de siège
18 autorisations
8 PC
10 PA
Sources des informations sur SCI CAP IROISE AMENAGEMENT FONCIER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI CAP IROISE AMENAGEMENT FONCIER
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CAP IROISE AMENAGEMENT FONCIER ?
SCI CAP IROISE AMENAGEMENT FONCIER est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CAP IROISE AMENAGEMENT FONCIER ?
Le profil de SCI CAP IROISE AMENAGEMENT FONCIER recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CAP IROISE AMENAGEMENT FONCIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CAP IROISE AMENAGEMENT FONCIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CAP IROISE AMENAGEMENT FONCIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable