Permis d'aménager n° 02909406H3001 à Kernouës, Lot Les Ilots D Alleure
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PA n° 02909406H3001
Demandeur
SCI CAP IROISE AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2013 à Kernouës (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 02909406H3001 porte sur un projet situé Lot Les Ilots D Alleure. Le projet est porté par SCI CAP IROISE AMENAGEMENT FONCIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C340, C353, C354. Le dossier a été instruit en 7 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Kernouës.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kernouës
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kernouës Code postal 29260 Identifiant INSEE 29094
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAP IROISE AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398075440
- SIRET
- 39807544000022
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ESQUIBIEN (29770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02909406H3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |