SCI BUSSAC - Permis de construire et DP

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978251536 Société civile immobilière Créée le 11/07/2023

Présentation détaillée de SCI BUSSAC

SCI BUSSAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2025 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bussac-Forêt.

Profil et organisation

SCI BUSSAC est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 17210 à BUSSAC-FORET.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI BUSSAC
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
11/07/2023

Siège social

Permis de construire et DP de SCI BUSSAC

Activité d’urbanisme de SCI BUSSAC

SCI BUSSAC compte 2 autorisations recensées sur la période 28/03/2025 - 12/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI BUSSAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

28/03/2025 - 12/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI BUSSAC

2 autorisations sur la période 28/03/2025 - 12/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bussac-Forêt.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI BUSSAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Montendre Lieu-Dit La Petite Ferrière, Bussac-Forêt (17210) PC Locaux YA15, YA17 21 878 m² 668 m² 2026/06/12
65 Route De Montendre, Bussac-Forêt (17210) PC Logement YD121 911 m² 212 m² 2025/03/28

Répartition géographique des autorisations de SCI BUSSAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI BUSSAC

Sources des informations sur SCI BUSSAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI BUSSAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI BUSSAC ?
SCI BUSSAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI BUSSAC ?
Le profil de SCI BUSSAC recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI BUSSAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI BUSSAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI BUSSAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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