Autorisations en 2017
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Moutier, Donnay (14220) | PD | B393 | — | 2017/09/14 |
SCI BRUNEAU - Permis de démolir
Active
502127764
Autre société civile
PME
Créée le 03/01/2008
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI BRUNEAU
SCI BRUNEAU est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Donnay.
Profil et organisation
SCI BRUNEAU est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 14220 à Thury-Harcourt-le-Hom.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI BRUNEAU
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 03/01/2008
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de SCI BRUNEAU
Activité d’urbanisme de SCI BRUNEAU
SCI BRUNEAU compte 1 autorisation recensée sur la période 14/09/2017 - 14/09/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI BRUNEAU, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
14/09/2017 - 14/09/2017
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI BRUNEAU
1 autorisation sur la période 14/09/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Donnay.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI BRUNEAU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI BRUNEAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
AMJ
SIREN 803972330
Même département de siège
30 autorisations
30 PC
DSK-JC
SIREN 425136181
Même département de siège
12 autorisations
12 PC
IMV
SIREN 377864897
Même département de siège
11 autorisations
10 PC
1 PA
ACCESS HOME FAMILY
SIREN 893552596
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
INVEST'AM
SIREN 824108617
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PD
SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE
SIREN 319730339
Même département de siège
9 autorisations
8 PC
1 PD
Sources des informations sur SCI BRUNEAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI BRUNEAU
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI BRUNEAU ?
SCI BRUNEAU est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI BRUNEAU ?
Le profil de SCI BRUNEAU recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI BRUNEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI BRUNEAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI BRUNEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable