SCI BERMART - Permis de construire et DP

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499992949 Société civile immobilière Créée le 06/09/2007

Présentation détaillée de SCI BERMART

SCI BERMART est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Clairac.

Profil et organisation

SCI BERMART est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 33210 à Langon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI BERMART
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
06/09/2007

Siège social

Permis de construire et DP de SCI BERMART

Activité d’urbanisme de SCI BERMART

SCI BERMART compte 1 autorisation recensée sur la période 16/06/2016 - 16/06/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI BERMART, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

16/06/2016 - 16/06/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI BERMART

1 autorisation sur la période 16/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Clairac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI BERMART dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI BERMART

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI BERMART

Sources des informations sur SCI BERMART

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI BERMART

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI BERMART ?
SCI BERMART est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI BERMART ?
Le profil de SCI BERMART recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI BERMART apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI BERMART concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI BERMART signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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