SCI ASL - Permis de construire et DP

Active
977514231 Société civile immobilière Créée le 22/06/2023

Présentation détaillée de SCI ASL

SCI ASL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montfermeil.

Profil et organisation

SCI ASL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 93370 à Montfermeil.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI ASL
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
22/06/2023

Siège social

Permis de construire et DP de SCI ASL

Activité d’urbanisme de SCI ASL

SCI ASL compte 1 autorisation recensée sur la période 21/09/2023 - 21/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI ASL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

21/09/2023 - 21/09/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI ASL

1 autorisation sur la période 21/09/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Montfermeil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI ASL dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI ASL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI ASL

Sources des informations sur SCI ASL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI ASL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI ASL ?
SCI ASL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI ASL ?
Le profil de SCI ASL recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI ASL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI ASL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI ASL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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