SCI APEL - Permis de construire et DP

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479195802 Société civile immobilière Créée le 25/10/2004

Présentation détaillée de SCI APEL

SCI APEL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Porspoder.

Profil et organisation

SCI APEL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 64480 à Halsou.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI APEL
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
25/10/2004

Siège social

Permis de construire et DP de SCI APEL

Activité d’urbanisme de SCI APEL

SCI APEL compte 1 autorisation recensée sur la période 15/01/2025 - 15/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI APEL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

15/01/2025 - 15/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI APEL

1 autorisation sur la période 15/01/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Porspoder.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI APEL dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Porspoder (29840) DP Locaux 0A1512 424 m² 73 m² 2025/01/15

Répartition géographique des autorisations de SCI APEL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI APEL

Sources des informations sur SCI APEL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI APEL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI APEL ?
SCI APEL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI APEL ?
Le profil de SCI APEL recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI APEL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI APEL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI APEL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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