SCI APA - Permis de construire et DP

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810824045 Société civile immobilière Créée le 01/04/2015

Présentation détaillée de SCI APA

SCI APA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dreux.

Profil et organisation

SCI APA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 28100 à Dreux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI APA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/04/2015

Siège social

Permis de construire et DP de SCI APA

Activité d’urbanisme de SCI APA

SCI APA compte 1 autorisation recensée sur la période 05/10/2023 - 05/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI APA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

05/10/2023 - 05/10/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI APA

1 autorisation sur la période 05/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Dreux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI APA dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
93 Avenue Des Fenots, Dreux (28100) PC Logement BO818 651 m² 210 m² 2023/10/05

Répartition géographique des autorisations de SCI APA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI APA

Sources des informations sur SCI APA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI APA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI APA ?
SCI APA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI APA ?
Le profil de SCI APA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI APA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI APA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI APA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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