SCI ACV - Permis de construire et DP

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792751109 Société civile immobilière Créée le 11/04/2013

Présentation détaillée de SCI ACV

SCI ACV est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Fatouville-Grestain.

Profil et organisation

SCI ACV est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 76290 à MONTIVILLIERS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI ACV
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
11/04/2013

Siège social

Permis de construire et DP de SCI ACV

Activité d’urbanisme de SCI ACV

SCI ACV compte 3 autorisations recensées sur la période 26/07/2013 - 17/02/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI ACV, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

26/07/2013 - 17/02/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI ACV

3 autorisations sur la période 26/07/2013 - 17/02/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Fatouville-Grestain.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI ACV dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
28 Rue Jean Jacques Rousseau, Le Havre (76620) PC Logement DG18 212 m² 79 m² 2021/02/17
Le Bourg - Rd 161, Fatouville-Grestain (27210) PC Locaux AC99 36 m² 2016/04/08
Rte Departementale N 161 Le Bourg, Fatouville-Grestain (27210) PC Locaux AC99 1 153 m² 80 m² 2013/07/26

Répartition géographique des autorisations de SCI ACV

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI ACV

Sources des informations sur SCI ACV

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI ACV

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI ACV ?
SCI ACV est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI ACV ?
Le profil de SCI ACV recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI ACV apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI ACV concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI ACV signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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