SCI ACER - Permis de construire et DP

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791949407 Société civile immobilière Créée le 14/03/2013

Présentation détaillée de SCI ACER

SCI ACER est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Chevaigné.

Profil et organisation

SCI ACER est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 35530 à NOYAL-SUR-VILAINE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI ACER
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
14/03/2013

Siège social

Permis de construire et DP de SCI ACER

Activité d’urbanisme de SCI ACER

SCI ACER compte 2 autorisations recensées sur la période 05/11/2018 - 10/01/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI ACER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

05/11/2018 - 10/01/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI ACER

2 autorisations sur la période 05/11/2018 - 10/01/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Chevaigné.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI ACER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot 4.2, Vern-sur-Seiche (35770) PC Logement AW195 325 m² 129 m² 2023/01/10
Lot 44.2, Chevaigné (35250) PC Logement B2466, B2473 193 m² 94 m² 2018/11/05

Répartition géographique des autorisations de SCI ACER

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI ACER

Sources des informations sur SCI ACER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI ACER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI ACER ?
SCI ACER est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI ACER ?
Le profil de SCI ACER recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI ACER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI ACER concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI ACER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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