SCI A LA COURONNE - Permis de construire et DP

Active
528797038 Autre société civile Créée le 01/11/2010

Infos clés

Présentation détaillée de SCI A LA COURONNE

SCI A LA COURONNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Scherwiller.

Profil et organisation

SCI A LA COURONNE est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 67750 à Scherwiller.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI A LA COURONNE
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/11/2010

Siège social

Permis de construire et DP de SCI A LA COURONNE

Activité d’urbanisme de SCI A LA COURONNE

SCI A LA COURONNE compte 1 autorisation recensée sur la période 03/05/2024 - 03/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI A LA COURONNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

03/05/2024 - 03/05/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI A LA COURONNE

1 autorisation sur la période 03/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Scherwiller.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI A LA COURONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue De La Mairie, Scherwiller (67750) PC Locaux 04114, 0455 725 m² 5 m² 2024/05/03

Répartition géographique des autorisations de SCI A LA COURONNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI A LA COURONNE

Sources des informations sur SCI A LA COURONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI A LA COURONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI A LA COURONNE ?
SCI A LA COURONNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI A LA COURONNE ?
Le profil de SCI A LA COURONNE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI A LA COURONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI A LA COURONNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI A LA COURONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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