SCI 5C - Permis de construire et DP

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440088623 Société civile immobilière Créée le 21/11/2001

Infos clés

Présentation détaillée de SCI 5C

SCI 5C est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Estang.

Profil et organisation

SCI 5C est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 32110 à Panjas.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI 5C
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
21/11/2001

Siège social

Permis de construire et DP de SCI 5C

Activité d’urbanisme de SCI 5C

SCI 5C compte 1 autorisation recensée sur la période 15/02/2022 - 15/02/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI 5C, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

15/02/2022 - 15/02/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI 5C

1 autorisation sur la période 15/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Estang.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI 5C dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI 5C

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI 5C

Sources des informations sur SCI 5C

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI 5C

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI 5C ?
SCI 5C est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI 5C ?
Le profil de SCI 5C recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI 5C apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI 5C concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI 5C signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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