SCI 4A - Permis de construire et DP

Active
898019385 Société civile immobilière Créée le 24/03/2021

Présentation détaillée de SCI 4A

SCI 4A est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Vincent-de-Paul.

Profil et organisation

SCI 4A est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 40660 à MOLIETS-ET-MAA.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI 4A
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
24/03/2021

Siège social

Permis de construire et DP de SCI 4A

Activité d’urbanisme de SCI 4A

SCI 4A compte 2 autorisations recensées sur la période 03/06/2022 - 08/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI 4A, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

03/06/2022 - 08/01/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI 4A

2 autorisations sur la période 03/06/2022 - 08/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Vincent-de-Paul.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI 4A dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
505 Rue De La Cantere, Saint-Vincent-de-Paul (40990) PC Locaux ZB254 1 355 m² 40 m² 2024/01/08
Rue De La Cantere, Saint-Vincent-de-Paul (40990) PC Locaux ZB254 1 355 m² 138 m² 2022/06/03

Répartition géographique des autorisations de SCI 4A

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI 4A

Sources des informations sur SCI 4A

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI 4A

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI 4A ?
SCI 4A est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI 4A ?
Le profil de SCI 4A recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI 4A apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI 4A concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI 4A signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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