SCI 48-50 RUE DE LA DEVIATION - Permis de construire et DP

Active
502001860 Société civile immobilière Créée le 01/02/2008

Présentation détaillée de SCI 48-50 RUE DE LA DEVIATION

SCI 48-50 RUE DE LA DEVIATION est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bobigny.

Profil et organisation

SCI 48-50 RUE DE LA DEVIATION est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 93000 à Bobigny.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI 48-50 RUE DE LA DEVIATION
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/02/2008

Siège social

Permis de construire et DP de SCI 48-50 RUE DE LA DEVIATION

Activité d’urbanisme de SCI 48-50 RUE DE LA DEVIATION

SCI 48-50 RUE DE LA DEVIATION compte 1 autorisation recensée sur la période 24/07/2023 - 24/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI 48-50 RUE DE LA DEVIATION, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

24/07/2023 - 24/07/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI 48-50 RUE DE LA DEVIATION

1 autorisation sur la période 24/07/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Bobigny.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI 48-50 RUE DE LA DEVIATION dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI 48-50 RUE DE LA DEVIATION

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI 48-50 RUE DE LA DEVIATION

Sources des informations sur SCI 48-50 RUE DE LA DEVIATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI 48-50 RUE DE LA DEVIATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI 48-50 RUE DE LA DEVIATION ?
SCI 48-50 RUE DE LA DEVIATION est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI 48-50 RUE DE LA DEVIATION ?
Le profil de SCI 48-50 RUE DE LA DEVIATION recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI 48-50 RUE DE LA DEVIATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI 48-50 RUE DE LA DEVIATION concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI 48-50 RUE DE LA DEVIATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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