Autorisations en 2022
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 249 Rue Denis Papin, Saint-Paul-lès-Dax (40990) | PD | BC92 | 7 535 m² | 2022/12/02 |
SCI 40 - Permis de démolir
Active
841154909
Société civile immobilière
ETI
Créée le 18/07/2018
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI 40
SCI 40 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Paul-lès-Dax.
Profil et organisation
SCI 40 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 33520 à Bruges.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI 40
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 18/07/2018
- Catégorie d’entreprise
- ETI
Siège social
Permis de démolir de SCI 40
Activité d’urbanisme de SCI 40
SCI 40 compte 1 autorisation recensée sur la période 02/12/2022 - 02/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI 40, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
02/12/2022 - 02/12/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI 40
1 autorisation sur la période 02/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Paul-lès-Dax.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI 40
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI 40
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
MIRCO
SIREN 494815913
Même département de siège
34 autorisations
34 PC
SOC DE FINANCEMENT DES CENTRES DE NATURE
SIREN 775658909
Même département de siège
17 autorisations
16 PC
1 PD
SCI DE L'OSIER
SIREN 397512393
Même département de siège
16 autorisations
14 PC
2 PD
CDP IMMOBILIER
SIREN 433544764
Même département de siège
12 autorisations
12 PC
SEML ROUTE DES LASERS
SIREN 477578058
Même département de siège
12 autorisations
9 PC
1 PA
2 PD
SCI ROLU THIEBAUT
SIREN 821785102
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
Sources des informations sur SCI 40
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI 40
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI 40 ?
SCI 40 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI 40 ?
Le profil de SCI 40 recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI 40 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI 40 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI 40 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable