SCI 40 - Permis de construire et DP

Active
832131403 Société civile immobilière Créée le 12/09/2017

Présentation détaillée de SCI 40

SCI 40 est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ygos-Saint-Saturnin.

Profil et organisation

SCI 40 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 40110 à YGOS-SAINT-SATURNIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI 40
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
12/09/2017

Siège social

Permis de construire et DP de SCI 40

Activité d’urbanisme de SCI 40

SCI 40 compte 2 autorisations recensées sur la période 30/10/2023 - 24/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI 40, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

30/10/2023 - 24/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI 40

2 autorisations sur la période 30/10/2023 - 24/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Ygos-Saint-Saturnin.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI 40 dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
300 Rue Du Chene Liege, Ygos-Saint-Saturnin (40110) PC Locaux 0E1437, 0E1330 609 m² 2024/12/24
Route De Suzan, Ygos-Saint-Saturnin (40110) PC Locaux 0E1326, 0E1328 27 800 m² 729 m² 2023/10/30

Répartition géographique des autorisations de SCI 40

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI 40

Sources des informations sur SCI 40

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI 40

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI 40 ?
SCI 40 est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI 40 ?
Le profil de SCI 40 recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI 40 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI 40 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI 40 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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