2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
SCI 40 est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ygos-Saint-Saturnin.
SCI 40 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 40110 à Ygos-Saint-Saturnin.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI 40 compte 2 autorisations recensées sur la période 30/10/2023 - 24/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI 40, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 30/10/2023 - 24/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Ygos-Saint-Saturnin.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI 40 dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 300 Rue Du Chene Liege, Ygos-Saint-Saturnin (40110) | PC Locaux | 0E1437, 0E1330 | — | 609 m² | 2024/12/24 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Suzan, Ygos-Saint-Saturnin (40110) | PC Locaux | 0E1326, 0E1328 | 27 800 m² | 729 m² | 2023/10/30 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
