SCI 4 BIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
809708167 Société civile immobilière Créée le 28/01/2015

Infos clés

Siège

Var (83)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SCI 4 BIS

SCI 4 BIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2019 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Montauroux.

Profil et organisation

SCI 4 BIS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 83440 à MONTAUROUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI 4 BIS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
28/01/2015

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI 4 BIS

Activité d’urbanisme de SCI 4 BIS

SCI 4 BIS compte 4 autorisations recensées sur la période 24/01/2018 - 19/09/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI 4 BIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

24/01/2018 - 19/09/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI 4 BIS

3 autorisations sur la période 24/01/2018 - 19/09/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Montauroux. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI 4 BIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement La Barriere Lo, Montauroux (83440) PC Logement I4271 2 000 m² 92 m² 2019/09/19
Chemin De Camp Long, Montauroux (83440) PC Logement I860 360 m² 80 m² 2018/09/04
La Barriere, Montauroux (83440) PC Logement I3035 2 000 m² 507 m² 2018/01/24

Permis d'aménager de SCI 4 BIS

1 autorisation sur la période 08/02/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Mougins. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2547 Ch Du Chateau De Currault, Mougins (06250) PA AW19, AW20 5 007 m² 2018/02/08

Répartition géographique des autorisations de SCI 4 BIS

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI 4 BIS

Sources des informations sur SCI 4 BIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI 4 BIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI 4 BIS ?
SCI 4 BIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI 4 BIS ?
Le profil de SCI 4 BIS recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI 4 BIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI 4 BIS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI 4 BIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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