Autorisations en 2013
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 65 Rue Espariat, Aix-en-Provence (13100) | PD | AM197, AM209 | 136 m² | 2013/06/10 |
SCI 17 COURS MIRABEAU - Permis de démolir
Active
432838944
Société civile immobilière
PME
Créée le 07/09/2000
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI 17 COURS MIRABEAU
SCI 17 COURS MIRABEAU est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aix-en-Provence.
Profil et organisation
SCI 17 COURS MIRABEAU est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 13100 à Aix-en-Provence.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI 17 COURS MIRABEAU
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 07/09/2000
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de SCI 17 COURS MIRABEAU
Activité d’urbanisme de SCI 17 COURS MIRABEAU
SCI 17 COURS MIRABEAU compte 1 autorisation recensée sur la période 10/06/2013 - 10/06/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI 17 COURS MIRABEAU, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
10/06/2013 - 10/06/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI 17 COURS MIRABEAU
1 autorisation sur la période 10/06/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Aix-en-Provence.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI 17 COURS MIRABEAU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI 17 COURS MIRABEAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
FONCIERE DES ALPILLES
SIREN 401065321
Même département de siège
19 autorisations
18 PC
1 PA
LOGISTIQUE DRACENOISE LODRAC
SIREN 452924475
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
CIRES INVESTISSEMENT FONCIER
SIREN 797699873
Même département de siège
10 autorisations
4 PC
4 PA
2 PD
NBS NORMANDIE
SIREN 501525927
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SCI JOLAND
SIREN 424283414
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SCI L'OUSTAOU
SIREN 492448691
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
Sources des informations sur SCI 17 COURS MIRABEAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI 17 COURS MIRABEAU
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI 17 COURS MIRABEAU ?
SCI 17 COURS MIRABEAU est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI 17 COURS MIRABEAU ?
Le profil de SCI 17 COURS MIRABEAU recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI 17 COURS MIRABEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI 17 COURS MIRABEAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI 17 COURS MIRABEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable