SCI 13 ROUTE DE ROUEN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI 13 ROUTE DE ROUEN
SCI 13 ROUTE DE ROUEN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-l'Évêque.
Profil et organisation
SCI 13 ROUTE DE ROUEN est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 14130 à PONT L'EVEQUE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI 13 ROUTE DE ROUEN
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/01/2019
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI 13 ROUTE DE ROUEN
Activité d’urbanisme de SCI 13 ROUTE DE ROUEN
SCI 13 ROUTE DE ROUEN compte 2 autorisations recensées sur la période 14/05/2019 - 07/01/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI 13 ROUTE DE ROUEN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI 13 ROUTE DE ROUEN
1 autorisation sur la période 07/01/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-l'Évêque. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI 13 ROUTE DE ROUEN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Route De Rouen, Pont-l'Évêque (14130) | PC Locaux | AI135 | 3 973 m² | 1 166 m² | 2021/01/07 |
Permis de démolir de SCI 13 ROUTE DE ROUEN
1 autorisation sur la période 14/05/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-l'Évêque. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Route De Rouen, Pont-l'Évêque (14130) | PD | AI135 | 3 973 m² | 2019/05/14 |
Répartition géographique des autorisations de SCI 13 ROUTE DE ROUEN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI 13 ROUTE DE ROUEN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI 13 ROUTE DE ROUEN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.