SCEV DOMAINE DE LA MEULIERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCEV DOMAINE DE LA MEULIERE
SCEV DOMAINE DE LA MEULIERE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2020 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fleys.
Profil et organisation
SCEV DOMAINE DE LA MEULIERE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 89800 à FLEYS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCEV DOMAINE DE LA MEULIERE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité principale
- NAF 01.21Z - Culture de la vigne
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/03/2000
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCEV DOMAINE DE LA MEULIERE
Activité d’urbanisme de SCEV DOMAINE DE LA MEULIERE
SCEV DOMAINE DE LA MEULIERE compte 3 autorisations recensées sur la période 12/10/2017 - 03/09/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEV DOMAINE DE LA MEULIERE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCEV DOMAINE DE LA MEULIERE
2 autorisations sur la période 12/10/2017 - 03/09/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Fleys. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEV DOMAINE DE LA MEULIERE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 Rte De Mont De Milieu, Fleys (89800) | PC Locaux | ZK82, ZK5 | 10 240 m² | 1 012 m² | 2020/09/03 |
| Rte De Grillot, Fleys (89800) | PC Locaux | ZK25, ZK28 | 48 663 m² | 969 m² | 2017/10/12 |
Permis de démolir de SCEV DOMAINE DE LA MEULIERE
1 autorisation sur la période 02/05/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Fleys. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 18 Rte De Mont Milieu, Fleys (89800) | PD | B1127 | — | 2020/05/02 |
Répartition géographique des autorisations de SCEV DOMAINE DE LA MEULIERE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCEV DOMAINE DE LA MEULIERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCEV DOMAINE DE LA MEULIERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.