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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08916820T0001

Permis de démolir à Fleys - 18 Rte De Mont Milieu

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEV DOMAINE DE LA MEULIERE et autorisé le 2 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08916820T0001, instruit par la commune de Fleys.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2020

Dossier PD n° 08916820T0001

Demandeur

SCEV DOMAINE DE LA MEULIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08916820T0001, délivré le 2 mai 2020 à Fleys (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 18 Rte De Mont Milieu, Fleys (89800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCEV DOMAINE DE LA MEULIERE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B1127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 mai 2020

Délai d'instruction

4 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/05/2020

Localisation du projet à Fleys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fleys Code postal 89800 Identifiant INSEE 89168
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEV DOMAINE DE LA MEULIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 430242495
SIRET: 43024249500017
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: FLEYS (89800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08916820T0001
Code commune INSEE	89168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rte De Mont Milieu, Fleys (89800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEV DOMAINE DE LA MEULIERE et autorisé le 2 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08916820T0001, instruit par la commune de Fleys.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.