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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08916820T0001

Permis de démolir n° 08916820T0001 à Fleys, 18 Rte De Mont Milieu

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCEV DOMAINE DE LA MEULIERE et autorisée le 2 mai 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08916820T0001, déposé en mairie de Fleys.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2020

Dossier PD n° 08916820T0001

Demandeur

SCEV DOMAINE DE LA MEULIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fleys (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08916820T0001 a été délivré le 2 mai 2020, pour un bâtiment situé 18 Rte De Mont Milieu. Le dossier a été déposé par SCEV DOMAINE DE LA MEULIERE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Fleys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/05/2020

Localisation du projet à Fleys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleys Code postal 89800 Identifiant INSEE 89168
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEV DOMAINE DE LA MEULIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 430242495
SIRET: 43024249500017
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 2000
Localisation: FLEYS (89800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08916820T0001
Code commune INSEE	89168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rte De Mont Milieu à Fleys (89800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCEV DOMAINE DE LA MEULIERE et autorisée le 2 mai 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08916820T0001, déposé en mairie de Fleys.

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