Autorisations en 2013
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pointe De La Fumee, Fouras (17450) | PD | AA15 | — | 2013/10/30 |
SCEA PARCS SAINT MICHEL - Permis de démolir
Active
417821964
Société civile d'exploitation agricole
Créée le 23/02/1998
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCEA PARCS SAINT MICHEL
SCEA PARCS SAINT MICHEL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fouras.
Profil et organisation
SCEA PARCS SAINT MICHEL est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 50560 à Blainville-sur-Mer.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCEA PARCS SAINT MICHEL
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité principale
- NAF 03.21Z - Aquaculture en mer
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/02/1998
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de démolir de SCEA PARCS SAINT MICHEL
Activité d’urbanisme de SCEA PARCS SAINT MICHEL
SCEA PARCS SAINT MICHEL compte 1 autorisation recensée sur la période 30/10/2013 - 30/10/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA PARCS SAINT MICHEL, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
30/10/2013 - 30/10/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCEA PARCS SAINT MICHEL
1 autorisation sur la période 30/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Fouras.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCEA PARCS SAINT MICHEL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCEA PARCS SAINT MICHEL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
JANSENS
SIREN 394926034
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
SOCIETE ATLANTIQUE DE MARICULTURE
SIREN 780883443
Même département de siège
9 autorisations
7 PC
2 PD
LES SALINES
SIREN 408069821
Même département de siège
8 autorisations
7 PC
1 PA
SCEA THIERRY DE PIERREPONT
SIREN 435396916
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
EARL D'YVETOT
SIREN 333276921
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
EARL PEPINIERES DU HAVRE DE LA VANLEE
SIREN 447633256
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur SCEA PARCS SAINT MICHEL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCEA PARCS SAINT MICHEL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA PARCS SAINT MICHEL ?
SCEA PARCS SAINT MICHEL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA PARCS SAINT MICHEL ?
Le profil de SCEA PARCS SAINT MICHEL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA PARCS SAINT MICHEL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA PARCS SAINT MICHEL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA PARCS SAINT MICHEL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable