Permis de démolir n° 01716813R0002 à Fouras, Pointe De La Fumee
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PD n° 01716813R0002
Demandeur
SCEA PARCS SAINT MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Pointe De La Fumee, le permis de démolir n° 01716813R0002 a été délivré le 30 octobre 2013 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCEA PARCS SAINT MICHEL.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA15. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de démolir référencés à Fouras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Fouras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PARCS SAINT MICHEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 417821964
- SIRET
- 41782196400018
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Localisation
- BLAINVILLE-SUR-MER (50560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01716813R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |