Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 40 Rue De Wolschwiller, Oltingue (68480) | PD | 2338 | — | 2015/04/01 |
SCEA MULLER SCHWEITZER - Permis de démolir
Active
338681497
Société civile d'exploitation agricole
Créée le 01/07/1986
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCEA MULLER SCHWEITZER
SCEA MULLER SCHWEITZER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Oltingue.
Profil et organisation
SCEA MULLER SCHWEITZER est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 68480 à Oltingue.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCEA MULLER SCHWEITZER
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité principale
- NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/07/1986
Siège social
Permis de démolir de SCEA MULLER SCHWEITZER
Activité d’urbanisme de SCEA MULLER SCHWEITZER
SCEA MULLER SCHWEITZER compte 1 autorisation recensée sur la période 01/04/2015 - 01/04/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA MULLER SCHWEITZER, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
01/04/2015 - 01/04/2015
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCEA MULLER SCHWEITZER
1 autorisation sur la période 01/04/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Oltingue.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCEA MULLER SCHWEITZER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCEA MULLER SCHWEITZER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
GAEC GNAEDIG
SIREN 316084441
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
GAEC SCHOEFFEL-PIERREL
SIREN 381542422
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
EARL BELLEVUE
SIREN 392249249
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PD
EARL DES PRES
SIREN 398839001
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
EARL DE LA FERME DES VERRERIES
SIREN 319656930
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
GAEC DU LINDENHOF
SIREN 329287502
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur SCEA MULLER SCHWEITZER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCEA MULLER SCHWEITZER
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA MULLER SCHWEITZER ?
SCEA MULLER SCHWEITZER est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA MULLER SCHWEITZER ?
Le profil de SCEA MULLER SCHWEITZER recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA MULLER SCHWEITZER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA MULLER SCHWEITZER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA MULLER SCHWEITZER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable