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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06824815E0001

Permis de démolir n° 06824815E0001 à Oltingue, 40 Rue De Wolschwiller

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCEA MULLER SCHWEITZER et autorisé le 1 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06824815E0001, déposé en mairie d'Oltingue.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PD n° 06824815E0001

Demandeur

SCEA MULLER SCHWEITZER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2015 à Oltingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06824815E0001 porte sur un bâtiment situé 40 Rue De Wolschwiller. SCEA MULLER SCHWEITZER figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2338. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Oltingue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 avril 2015

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/04/2015

Localisation du projet à Oltingue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oltingue Code postal 68480 Identifiant INSEE 68248
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA MULLER SCHWEITZER

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 338681497
SIRET: 33868149700024
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: OLTINGUE (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06824815E0001
Code commune INSEE	68248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue De Wolschwiller à Oltingue (68480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCEA MULLER SCHWEITZER et autorisé le 1 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06824815E0001, déposé en mairie d'Oltingue.

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