SCEA MORTIER - Permis de construire et DP

Active
518897491 Société civile d'exploitation agricole Créée le 03/12/2009

Infos clés

Siège

Ardennes (08)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCEA MORTIER

SCEA MORTIER est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mont-Laurent.

Profil et organisation

SCEA MORTIER est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 08130 à MONT-LAURENT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA MORTIER
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
03/12/2009
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA MORTIER

Activité d’urbanisme de SCEA MORTIER

SCEA MORTIER compte 2 autorisations recensées sur la période 23/05/2014 - 21/02/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA MORTIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/05/2014 - 21/02/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA MORTIER

2 autorisations sur la période 23/05/2014 - 21/02/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Mont-Laurent.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA MORTIER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Voie Communale N 8, Mont-Laurent (08130) PC Locaux Z126, Z211 915 m² 2019/02/21
Rue Communale N 8, Mont-Laurent (08130) PC Locaux Z215, Z211 9 691 m² 584 m² 2014/05/23

Répartition géographique des autorisations de SCEA MORTIER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCEA MORTIER

Sources des informations sur SCEA MORTIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA MORTIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA MORTIER ?
SCEA MORTIER est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA MORTIER ?
Le profil de SCEA MORTIER recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA MORTIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA MORTIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA MORTIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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