Permis de construire n° 00830618U0001 à Mont-Laurent pour 915 m² de locaux, Voie Communale N 8
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PC n° 00830618U0001
Demandeur
SCEA MORTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00830618U0001 a été délivré le 21 février 2019 à Mont-Laurent (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Voie Communale N 8. Le dossier a été déposé par SCEA MORTIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 915 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 915 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z126, Z211, Z215. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Laurent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mont-Laurent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Laurent Code postal 08130 Identifiant INSEE 08306
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 482 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 4 397 m² |
| Total | 3 482 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 4 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 482 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 4 397 m² |
| Total locaux | 3 482 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 4 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MORTIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 518897491
- SIRET
- 51889749100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONT-LAURENT (08130)
Autres dossiers de SCEA MORTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00830618U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |