Permis de construire n° 00830618U0001 à Mont-Laurent pour 915 m² de locaux, Voie Communale N 8
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PC n° 00830618U0001
Demandeur
SCEA MORTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00830618U0001 a été délivré le 21 février 2019 à Mont-Laurent (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Voie Communale N 8. Le dossier a été déposé par SCEA MORTIER.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 915 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/04/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré Z 126, Z 211, Z 215, 215. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Laurent. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mont-Laurent
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Laurent.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Laurent Code postal 08130 Identifiant INSEE 08306
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 915 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 482 m² à 4 397 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 482 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 4 397 m² |
| Total | 3 482 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 4 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 482 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 4 397 m² |
| Total locaux | 3 482 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 4 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA MORTIER, dont l'adresse déclarée est à Mont-Laurent. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCEA MORTIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 518897491
- SIRET
- 51889749100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONT-LAURENT (08130)
Autres dossiers de SCEA MORTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00830618U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles Z 126, Z 211, Z 215 à Mont-Laurent (08130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.