SCEA MESNILAIT - Permis de construire et DP

Active
390338408 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/02/1993

Infos clés

Siège

Manche (50)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de SCEA MESNILAIT

SCEA MESNILAIT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Profil et organisation

SCEA MESNILAIT est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 50730 à SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA MESNILAIT
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/02/1993
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA MESNILAIT

Activité d’urbanisme de SCEA MESNILAIT

SCEA MESNILAIT compte 4 autorisations recensées sur la période 21/06/2013 - 13/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA MESNILAIT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

21/06/2013 - 13/09/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA MESNILAIT

4 autorisations sur la période 21/06/2013 - 13/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA MESNILAIT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Pomerais - St-Martin (S, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600) PC Locaux ZA26, ZA41 266 937 m² 894 m² 2023/09/13
La Pommeraie Saint-Martin De Landelles, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600) PC Locaux ZA41 104 998 m² 727 m² 2016/10/03
La Pomeraie, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600) PC Locaux ZA41 104 998 m² 1 897 m² 2014/03/04
La Pomeraie, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600) PC Locaux ZA23 104 998 m² 217 m² 2013/06/21

Répartition géographique des autorisations de SCEA MESNILAIT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCEA MESNILAIT

Sources des informations sur SCEA MESNILAIT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA MESNILAIT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA MESNILAIT ?
SCEA MESNILAIT est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA MESNILAIT ?
Le profil de SCEA MESNILAIT recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA MESNILAIT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA MESNILAIT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA MESNILAIT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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