2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
SCEA MESNILAIT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Hilaire-du-Harcouët.
SCEA MESNILAIT est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 50730 à Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA MESNILAIT compte 4 autorisations recensées sur la période 21/06/2013 - 13/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA MESNILAIT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 21/06/2013 - 13/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA MESNILAIT dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Pomerais - St-Martin (S, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600) | PC Locaux | ZA26, ZA41 | 266 937 m² | 894 m² | 2023/09/13 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Pommeraie Saint-Martin De Landelles, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600) | PC Locaux | ZA41 | 104 998 m² | 727 m² | 2016/10/03 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Pomeraie, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600) | PC Locaux | ZA41 | 104 998 m² | 1 897 m² | 2014/03/04 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Pomeraie, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600) | PC Locaux | ZA23 | 104 998 m² | 217 m² | 2013/06/21 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
