Permis de construire n° 05048416J0017 à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 727 m² de locaux, La Pommeraie Saint-Martin De Landelles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PC n° 05048416J0017
Demandeur
SCEA MESNILAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05048416J0017 a été délivré le 3 octobre 2016 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), pour un projet situé La Pommeraie Saint-Martin De Landelles. Le dossier a été déposé par SCEA MESNILAIT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 727 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2017
Achèvement (DAACT)
20/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Martin De Landelles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 000 m² | 727 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 421 m² | 5 421 m² |
| Total | 5 000 m² | 727 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 421 m² | 5 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 000 m² | 727 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 421 m² | 5 421 m² |
| Total locaux | 5 000 m² | 727 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 421 m² | 5 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MESNILAIT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 390338408
- SIRET
- 39033840800029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT HILAIRE DU HARCOUET
Autres dossiers de SCEA MESNILAIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048416J0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |