SCEA MERCERON - Permis de construire et DP

Cessée
802210427 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/05/2014

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCEA MERCERON

SCEA MERCERON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Faye-sur-Ardin.

Profil et organisation

SCEA MERCERON est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 79160 à Faye-sur-Ardin.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCEA MERCERON
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/05/2014

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA MERCERON

Activité d’urbanisme de SCEA MERCERON

SCEA MERCERON compte 1 autorisation recensée sur la période 08/09/2017 - 08/09/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA MERCERON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

08/09/2017 - 08/09/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA MERCERON

1 autorisation sur la période 08/09/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Faye-sur-Ardin.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA MERCERON dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Saint-Pompain Epannes, Faye-sur-Ardin (79160) PC Locaux A213, A212 29 188 m² 330 m² 2017/09/08

Répartition géographique des autorisations de SCEA MERCERON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCEA MERCERON

Sources des informations sur SCEA MERCERON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA MERCERON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA MERCERON ?
SCEA MERCERON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA MERCERON ?
Le profil de SCEA MERCERON recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA MERCERON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA MERCERON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA MERCERON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides