Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chez Chiron, Étriac (16250) | PD | 0D669 | 1 328 m² | 2023/07/07 |
SCEA LA FONTAINE DU RUISSOUR - Permis de démolir
Active
899126536
Société civile d'exploitation agricole
Créée le 01/09/2020
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCEA LA FONTAINE DU RUISSOUR
SCEA LA FONTAINE DU RUISSOUR est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Étriac.
Profil et organisation
SCEA LA FONTAINE DU RUISSOUR est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 16250 à Étriac.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCEA LA FONTAINE DU RUISSOUR
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité principale
- NAF 01.21Z - Culture de la vigne
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/09/2020
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de démolir de SCEA LA FONTAINE DU RUISSOUR
Activité d’urbanisme de SCEA LA FONTAINE DU RUISSOUR
SCEA LA FONTAINE DU RUISSOUR compte 1 autorisation recensée sur la période 07/07/2023 - 07/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA LA FONTAINE DU RUISSOUR, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
07/07/2023 - 07/07/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCEA LA FONTAINE DU RUISSOUR
1 autorisation sur la période 07/07/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Étriac.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCEA LA FONTAINE DU RUISSOUR
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCEA LA FONTAINE DU RUISSOUR
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DOMAINES REMY MARTIN
SIREN 447889544
Même département de siège
7 autorisations
5 PC
2 PD
DOMAINE BOINAUD
SIREN 478566193
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
DOMAINE DU TAMBOURINOUR
SIREN 489239285
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
PEPINIERES CHARENTAISES
SIREN 721820918
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
PISSOT SAS
SIREN 317029924
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
DOMAINE DE CHEZ BARRE
SIREN 341031052
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
Sources des informations sur SCEA LA FONTAINE DU RUISSOUR
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCEA LA FONTAINE DU RUISSOUR
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA LA FONTAINE DU RUISSOUR ?
SCEA LA FONTAINE DU RUISSOUR est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA LA FONTAINE DU RUISSOUR ?
Le profil de SCEA LA FONTAINE DU RUISSOUR recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA LA FONTAINE DU RUISSOUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA LA FONTAINE DU RUISSOUR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA LA FONTAINE DU RUISSOUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable