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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01613323W0001

Permis de démolir n° 01613323W0001 à Étriac, Chez Chiron

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCEA LA FONTAINE DU RUISSOUR et autorisé le 7 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01613323W0001, déposé en mairie d'Étriac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PD n° 01613323W0001

Demandeur

SCEA LA FONTAINE DU RUISSOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2023 à Étriac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01613323W0001 porte sur un bâtiment situé Chez Chiron. SCEA LA FONTAINE DU RUISSOUR figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 328 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D669. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Surface du terrain

1 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/07/2023

Localisation du projet à Étriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Chiron

Territoires administratifs

Commune: Étriac Code postal 16250 Identifiant INSEE 16133
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 328 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LA FONTAINE DU RUISSOUR

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 899126536
SIRET: 89912653600015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: ETRIAC (16250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01613323W0001
Code commune INSEE	16133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chez Chiron à Étriac (16250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCEA LA FONTAINE DU RUISSOUR et autorisé le 7 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01613323W0001, déposé en mairie d'Étriac.

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