2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
SCEA LA FERME AUX CANARDS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Percy-en-Normandie.
SCEA LA FERME AUX CANARDS est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 50410 à Percy-en-Normandie.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA LA FERME AUX CANARDS compte 2 autorisations recensées sur la période 03/06/2016 - 22/06/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA LA FERME AUX CANARDS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 03/06/2016 - 22/06/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Percy-en-Normandie.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA LA FERME AUX CANARDS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Porte Aux Villains Percy, Percy-en-Normandie (50410) | PC Locaux | ZC70, ZC71 | 130 000 m² | 1 883 m² | 2016/06/03 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
