SCEA JEAN-FRANCOIS LEVREL - Permis de construire et DP

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450351630 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/10/2003

Présentation détaillée de SCEA JEAN-FRANCOIS LEVREL

SCEA JEAN-FRANCOIS LEVREL est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montauban-de-Bretagne.

Profil et organisation

SCEA JEAN-FRANCOIS LEVREL est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 35360 à MONTAUBAN-DE-BRETAGNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCEA JEAN-FRANCOIS LEVREL
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
SIRET du siège
Date de création
01/10/2003

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA JEAN-FRANCOIS LEVREL

Activité d’urbanisme de SCEA JEAN-FRANCOIS LEVREL

SCEA JEAN-FRANCOIS LEVREL compte 3 autorisations recensées sur la période 10/12/2016 - 24/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA JEAN-FRANCOIS LEVREL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

10/12/2016 - 24/06/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA JEAN-FRANCOIS LEVREL

3 autorisations sur la période 10/12/2016 - 24/06/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Montauban-de-Bretagne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA JEAN-FRANCOIS LEVREL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Pungeoir, Montauban-de-Bretagne (35360) PC Locaux ZM253 20 990 m² 40 m² 2022/06/24
La Suaie, Montauban-de-Bretagne (35360) PC Locaux ZM250, ZM261 171 699 m² 26 m² 2021/07/26
Le Pungeoir, Montauban-de-Bretagne (35360) PC Locaux ZM30, ZM31 156 300 m² 22 160 m² 2016/12/10

Répartition géographique des autorisations de SCEA JEAN-FRANCOIS LEVREL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCEA JEAN-FRANCOIS LEVREL

Sources des informations sur SCEA JEAN-FRANCOIS LEVREL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA JEAN-FRANCOIS LEVREL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA JEAN-FRANCOIS LEVREL ?
SCEA JEAN-FRANCOIS LEVREL est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA JEAN-FRANCOIS LEVREL ?
Le profil de SCEA JEAN-FRANCOIS LEVREL recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA JEAN-FRANCOIS LEVREL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA JEAN-FRANCOIS LEVREL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA JEAN-FRANCOIS LEVREL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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