Permis de construire n° 03518421B0004 à Montauban-de-Bretagne pour 26 m² de locaux, La Suaie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PC n° 03518421B0004
Demandeur
SCEA JEAN-FRANCOIS LEVREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2021 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518421B0004 porte sur un projet situé La Suaie. Le dossier a été déposé par SCEA JEAN-FRANCOIS LEVREL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM250, ZM261, ZM266. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 170 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 55 196 m² |
| Total | 55 170 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 55 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 55 170 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 55 196 m² |
| Total locaux | 55 170 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 55 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA JEAN-FRANCOIS LEVREL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 450351630
- SIRET
- 45035163000014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)
Autres dossiers de SCEA JEAN-FRANCOIS LEVREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518421B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |