Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Route Des Galimens, Graves-Saint-Amant (16120) | PA | A875 | 5 175 m² | 2022/05/23 |
SCEA FONTANAUD - Permis d'aménager
Active
799649629
Société civile d'exploitation agricole
Créée le 01/01/2014
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCEA FONTANAUD
SCEA FONTANAUD est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Graves-Saint-Amant.
Profil et organisation
SCEA FONTANAUD est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 16120 à Graves-Saint-Amant.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCEA FONTANAUD
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité principale
- NAF 01.21Z - Culture de la vigne
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2014
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis d'aménager de SCEA FONTANAUD
Activité d’urbanisme de SCEA FONTANAUD
SCEA FONTANAUD compte 1 autorisation recensée sur la période 23/05/2022 - 23/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA FONTANAUD, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
23/05/2022 - 23/05/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCEA FONTANAUD
1 autorisation sur la période 23/05/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Graves-Saint-Amant.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCEA FONTANAUD
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCEA FONTANAUD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DOMAINES REMY MARTIN
SIREN 447889544
Même département de siège
7 autorisations
5 PC
2 PD
DOMAINE BOINAUD
SIREN 478566193
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
DOMAINE DU TAMBOURINOUR
SIREN 489239285
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
PEPINIERES CHARENTAISES
SIREN 721820918
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
PISSOT SAS
SIREN 317029924
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
DOMAINE DE CHEZ BARRE
SIREN 341031052
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
Sources des informations sur SCEA FONTANAUD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCEA FONTANAUD
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA FONTANAUD ?
SCEA FONTANAUD est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA FONTANAUD ?
Le profil de SCEA FONTANAUD recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA FONTANAUD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA FONTANAUD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA FONTANAUD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable