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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01629721W0001

Permis d'aménager n° 01629721W0001 à Graves-Saint-Amant pour un terrain de 5 175 m², 1 Route Des Galimens

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCEA FONTANAUD et autorisée le 23 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629721W0001, déposé en mairie de Graves-Saint-Amant.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PA n° 01629721W0001

Demandeur

SCEA FONTANAUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01629721W0001, délivré le 23 mai 2022 à Graves-Saint-Amant (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Route Des Galimens. SCEA FONTANAUD figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 175 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A875. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2022

Surface du terrain

5 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Graves-Saint-Amant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Graves-Saint-Amant Code postal 16120 Identifiant INSEE 16297
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 175 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA FONTANAUD

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 799649629
SIRET: 79964962900026
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: GRAVES SAINT AMANT (16120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01629721W0001
Code commune INSEE	16297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 175 m², situé 1 Route Des Galimens à Graves-Saint-Amant (16120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCEA FONTANAUD et autorisée le 23 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629721W0001, déposé en mairie de Graves-Saint-Amant.

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