2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
SCEA DU TERTRE PINEUF est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Val-d'Arguenon.
SCEA DU TERTRE PINEUF est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 22130 à Val-d'Arguenon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA DU TERTRE PINEUF compte 1 autorisation recensée sur la période 28/05/2013 - 28/05/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DU TERTRE PINEUF, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 28/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Val-d'Arguenon.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DU TERTRE PINEUF dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Tertre Pineuf, Val-d'Arguenon (22130) | PC Locaux | ZH138 | 10 789 m² | 991 m² | 2013/05/28 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
