2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
SCEA DU MOULIN DU PARC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Mené.
SCEA DU MOULIN DU PARC est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 22330 au Mené.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA DU MOULIN DU PARC compte 1 autorisation recensée sur la période 17/04/2014 - 17/04/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DU MOULIN DU PARC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 17/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement au Mené.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DU MOULIN DU PARC dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ld Le Moulin Du Parc, Le Mené (22330) | PC Locaux | ZL52 | 9 130 m² | 176 m² | 2014/04/17 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
